Bien que, lorsque nous parlons de vente et d’achat, nous nous référons à ce contrat typique qui permet le transfert de la propriété d’une partie à l’autre, il y a une hypothèse dans laquelle le vendeur veut reprendre le bien aliéné. Cette option est possible, par le droit de rachat, régi par des articles du Code civil.

Plus de détails sur le sujet

La vente à réméré est souvent exercée par le vendeur lorsqu’il se trouve dans une situation économique précaire et qu’il décide de vendre son bien afin de se procurer une somme d’argent suffisante pour faire face à ses besoins temporaires. Cette institution repose donc sur l’hypothèse que le vendeur se trouve dans une situation de difficulté économique temporaire. Pour cette raison, la personne concernée se voit offrir la possibilité d’assortir cette condition afin de pouvoir racheter le bien, aliéné dans l’urgence, qui n’aurait autrement jamais quitté le patrimoine du vendeur.

Le vendeur est contraint de vendre un bien immobilier spécifique (par exemple un local commercial ou un appartement à usage d’habitation) pour faire face à ses difficultés économiques, mais il insère le droit de rachat comme clause dans le contrat de vente. À l’issue de la période de difficultés économiques (qui ne peut excéder cinq ans dans le cas d’un bien immobilier), il peut racheter la propriété, alors transférée à l’acquéreur, moyennant le paiement d’un prix fixé lors de la première vente.

La vente à réméré se déroule généralement entre particuliers. Néanmoins, il existe quelques entreprises qui se sont spécialisées dans ce domaine. Quoi qu’il en soit, il est crucial de connaitre tous les détails de l’opération avant de se lancer. Parmi les détails à connaitre, il y a le délai pour le rachat, le montant du frais d’occupation ou encore les coûts engendrés par la méthode de restructuration de dette. Il faut aussi bien s’informer sur les procédures à suivre pour préparer une vente à réméré.

La préparation de la vente à réméré : les étapes à suivre

Une vente à réméré ne se déroule pas comme une vente immobilière classique. En effet, il ne suffit pas de placer son annonce sur un portail dédié à la vente et location pour obtenir un financement. Il faut d’abord trouver un acquéreur qui est intéressé par ce type d’offre. Un professionnel spécialisé en réméré s’annonce d’une grande aide dans cette étape. Ensuite, le vendeur doit effectuer une étude de faisabilité. Est-ce que la somme récoltée lors de la vente couvrira les dettes ? Est-ce que le vendeur aura la capacité de racheter son bien dans le futur ? Toutes ces questions doivent être étudiées en détail. Si tout se déroule bien, le vendeur et l’acheteur se présentent devant le notaire pour signer le contrat de vente.