Imaginez que vous souhaitiez vendre votre maison afin d’obtenir les liquidités nécessaires pour faire face à certaines dépenses urgentes. Vous souhaitez toutefois vous réserver la possibilité de racheter le bien dans un certain délai, si les choses venaient à s’améliorer. Ou encore, imaginez que vous ne souhaitiez pas être propriétaire d’un terrain ou d’un appartement pendant un certain temps, en attendant de « nettoyer » votre situation d’une série de dettes qui menacent de se traduire par autant de saisies. Pouvez-vous le faire ? Pouvez-vous racheter la maison que vous avez vendue ? La réponse est oui

La vente à réméré : qu’est-ce que c’est ?

La bonne nouvelle, c’est que vous pouvez racheter la maison que vous avez vendue. La mauvaise nouvelle, c’est qu’il faut y penser longtemps à l’avance. En effet, vous devez prévoir une clause appropriée dans l’acte de vente. Bien sûr, même en l’absence d’une telle clause, rien n’empêche les parties de conclure après la vente un accord prévoyant le rachat du bien par le propriétaire initial. Mais à défaut, le vendeur devra s’assurer au préalable au moyen de ce que l’on appelle techniquement un pacte de rachat. Ainsi, dans le cas d’un contrat de vente à réméré, la propriété est immédiatement transférée à l’acheteur. Selon l’accord entre les 2 parties, l’ancien propriétaire peut avoir jusqu’à 5 ans pour racheter sa maison.

Pourquoi se lancer dans la vente à réméré ? Le pacte de rachat est généralement utilisé par ceux qui ont besoin de liquidités à court terme, mais qui espèrent retrouver la propriété du bien après restitution du prix et paiement des remboursements prévus par la loi. Ainsi, un particulier peut faire une vente à réméré pour éviter les problèmes avec les banques comme le fichage ou la saisie immobilière. C’est aussi un bon moyen de racheter son crédit si le dossier de regroupement est refusé par la plupart des organismes bancaires. Enfin, la vente à réméré est pratique pour financer un projet sans recourir à un crédit.

Comment fonctionne la convention de rachat ?

La convention de rachat, incluse dans le contrat de vente, confère au vendeur un droit à l’exercice duquel l’acheteur ne peut plus s’opposer. Ce dernier doit en effet se soumettre à la volonté du vendeur pour retrouver la propriété du bien acheté. Tout se résout donc dans une déclaration du vendeur adressée à l’acheteur : dès lors, se déclenchent, d’une part, l’obligation du vendeur de rembourser à l’acheteur le prix payé et les frais engagés et, d’autre part, l’obligation de l’acheteur de restituer le bien et la disponibilité matérielle de celui-ci. Néanmoins, la vente à réméré ne présente pas que des avantages. C’est la raison pour laquelle il est conseillé de faire appel à un professionnel en réméré pour mener une étude de faisabilité et afin de trouver l’acquéreur idéal.